Article (sans numéro) JORFARTI000001763705
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1991 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1991
Publié le24 novembre 1991
PublicationJORF n°274 du 24 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102181A
IdentifiantJORFTEXT000000538695
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1190 du 22 novembre 1991 portant création d'une allocation de fin de service en faveur de certains militaires appelés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001125353
Art. 1er. - Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre 1991 susvisé est fixé à 350 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958860
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 22 novembre 1991.
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1190 du 22 novembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.