Article (sans numéro) JORFARTI000002094204
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9270050A
IdentifiantJORFTEXT000000540755
Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001377660
Art. 1er. - Sont ajoutés à la 3e catégorie prévue par l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé les postes territoriaux de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001956977
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1992.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, B. SUZZARELLI
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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