Arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Article (sans numéro) JORFARTI000001756919

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001368465

Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé en faveur des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les postes territoriaux correspondant aux directions départementales de la jeunesse et des sports sont répartis en catégories ainsi qu'il suit:

1re catégorie: Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Finistère,

Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère,

Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Paris,

Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vendée, Yvelines;

2e catégorie: Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or,

Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Guadeloupe, Guyane,

Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Martinique,

Morbihan, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales,

Réunion, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Vaucluse, Vosges, Nouvelle-Calédonie, Polynésie;

3e catégorie: Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche,

Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, territoire de Belfort, Cantal,

Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Eure-et-Loir,

Gers, Indre, Jura, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère,

Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône,

Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne, Yonne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001895401

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.