Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
<< Arrêté portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs >>
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé est modifié et complété comme suit:
<< Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé en faveur des directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les postes territoriaux correspondant aux directions départementales de la jeunesse et des sports sont répartis en catégories ainsi qu'il suit: >>.
Art. 3. - Pour l'attribution de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 23 octobre 1990 susvisé aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, le poste territorial correspond à la direction départementale de la jeunesse et des sports du département siège du chef-lieu de la région dans laquelle ils sont affectés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juillet 1994.
Fait à Paris, le 25 juillet 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI