Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002450707
Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :
Hors catégorie : Ile-de-France ;
Première catégorie : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Bretagne ;
Deuxième catégorie : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes et Alsace ;
Troisième catégorie : Auvergne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Corse.
Article 2 JORFARTI000001659794
Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes :
Hors catégorie : Pas-de-Calais, Yvelines, Isère, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise et Moselle ;
Première catégorie : Alpes-Maritimes, Haute-Savoie, Finistère, Var, Morbihan, Martinique, Oise, Loire, Maine-et-Loire, Haut-Rhin, Savoie, Pyrénées-Atlantiques, Vendée, Gard, Guadeloupe, Guyane, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Ain, Indre-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Sarthe, Aisne, Manche, Drôme, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Réunion, Vosges, Dordogne, Landes, Polynésie et Nouvelle-Calédonie ;
Deuxième catégorie : Hautes-Alpes, Eure-et-Loir, Tarn, Yonne, Ardèche, Hautes-Pyrénes, Aude, Deux-Sèvres, Allier, Aveyron, Charente, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Jura, Orne, Cher, Mayenne, Ardennes, Aube, Haute-Loire, Corrèze, Nièvre, Indre, Haute-Saône, Alpes-de-Haute-Provence, Tarn-et-Garonne, Haute-Marne, Meuse, Lot, Cantal, Gers, Haute-Corse, Ariège, Territoire de Belfort, Lozère, Creuse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3 JORFARTI000001273779
Les postes territoriaux correspondant aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs sont classés selon les catégories suivantes :
Première catégorie : Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Deuxième catégorie : Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre, Haute-Normandie, Lorraine, Alsace, Picardie et Auvergne ;
Troisième catégorie : Bourgogne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Limousin et Corse.
Article 4 JORFARTI000001917697
L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
Article 5 JORFARTI000002112234
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-dircteur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, C. Le Bihan-Graf
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