Article (sans numéro) JORFARTI000001184316
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1992
NatureDécret
Signé le28 juillet 1992
Publié le1er août 1992
PublicationJORF n°177 du 1 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9202042D
IdentifiantJORFTEXT000000541114
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 21;
Vu le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380984
Art. 1er. - L'article 9 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa par:
<<Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont transmis au ministre chargé des enseignements supérieurs.>> II. - Remplacer le dernier alinéa par:
<<Si, au terme de la durée d'application du présent décret, le conseil d'université n'a pas adopté les statuts, ceux-ci seront arrêtés par le ministre chargé des enseignements supérieurs.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001573754
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°91-706 du 22 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
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