Article 1 LEGIARTI000006440715
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-742 du 28 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1992
NatureDécret
Signé le28 juillet 1992
Publié le1er août 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMENT9202042D
IdentifiantLEGITEXT000006079588
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 21;
Vu le décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Article 2 LEGIARTI000006440714
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°91-706 du 22 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 1992).