Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-742 du 28 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440715
Texte parentLEGITEXT000006079588
Référencearticle 1 du décret n°92-742 du 28 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 9 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer la dernière phrase du premier alinéa par: <<Les statuts de l'université de Marne-la-Vallée sont transmis au ministre chargé des enseignements supérieurs.>> II. - Remplacer le dernier alinéa par: <<Si, au terme de la durée d'application du présent décret, le conseil d'université n'a pas adopté les statuts, ceux-ci seront arrêtés par le ministre chargé des enseignements supérieurs.>>
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