Décret du 29 octobre 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de la <<batterie de 100 du Mengam>> ou <<batterie du plateau de Mengam>> sise sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère

Par décret en date du 29 octobre 1992, la > ou > sise sur la commune de Plouzané dans le département du Finistère est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série et poste militaire relatif à la défense des côtes et à la sécurité de la navigation. Elle est rayée: - de la liste no 3 annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côte; - des annexes aux décrets: - du 10 août 1853 modifié portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications; - du 26 novembre 1975 portant modification des servitudes d'ouvrages de défense des côtes en 2e région maritime; - du 14 novembre 1937 portant classement de postes militaires de la 2e région maritime. Les servitudes défensives et de champ de vue, instituées à son profit, sont supprimées.