Journal officiel · Loi

Loi du 28 mars 1933 RELATIVE AUX OUVRAGES DE COTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1933. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mars 1933
Publié le27 janvier 1933
PublicationJORF du 27 janvier 1933
IdentifiantJORFTEXT000000876906
RéférenceLoi du 28 mars 1933 RELATIVE AUX OUVRAGES DE COTE, JO du 27 janvier 1933Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).