Article (sans numéro) JORFARTI000001514076
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est remplacé par l’alinéa suivant :
« Diplômes du niveau IV délivrés par le ministère de l’éducation nationale. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1993 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1993
Publié le23 juin 1993
PublicationJORF n°143 du 23 juin 1993
NOREQUP9300859A
IdentifiantJORFTEXT000000544513
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1991 modifié fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l’Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001001247
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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