Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche

Article (sans numéro) JORFARTI000002157276

Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme du brevet d’études professionnelles maritimes de conduite et d’exploitation des navires de pêche figurant à la page 74 à l’annexe I de l’arrêté du 9 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

« Des stages obligatoires d’une durée totale de quatorze semaines, y compris la préparation et le bilan de ces stages, ainsi que des stages sur simulateurs de radar et de pêche à raison de trois jours pour le stage sur simulateur radar et de deux jours pour le stage sur le simulateur pêche, sont inclus dans la scolarité.

« Ces stages ont lieu principalement dans les entreprises d’armement maritime, dans les centres de formation maritime agréés ou relevant du ministère chargé de la mer, et peuvent être organisés pour partie dans des entreprises ou organismes connexes. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001961713

Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.