Article 1 LEGIARTI000006931050
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1991 relatif à la création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le29 mars 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMERG9300052A
IdentifiantLEGITEXT000006082004
Le secrétaire d’Etat à la mer,
Vu l’arrêté du 9 septembre 1991 portant création d’un brevet d’études professionnelles maritimes de conduite et d’exploitation des navires de pêche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931051
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer et de l’administration générale :
L’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, J.-F. GROLEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 septembre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 1993).