Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931050
Texte parentLEGITEXT000006082004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme du brevet d’études professionnelles maritimes de conduite et d’exploitation des navires de pêche figurant à la page 74 à l’annexe I de l’arrêté du 9 septembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit : « Des stages obligatoires d’une durée totale de quatorze semaines, y compris la préparation et le bilan de ces stages, ainsi que des stages sur simulateurs de radar et de pêche à raison de trois jours pour le stage sur simulateur radar et de deux jours pour le stage sur le simulateur pêche, sont inclus dans la scolarité. « Ces stages ont lieu principalement dans les entreprises d’armement maritime, dans les centres de formation maritime agréés ou relevant du ministère chargé de la mer, et peuvent être organisés pour partie dans des entreprises ou organismes connexes. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.