Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et le ministre délégué à la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001361195
Art. 1er. - I. - Les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé sont ainsi rédigés :
<< Cette commission est composée d'un président et de cinq membres désignés pour deux ans par décision du ministre chargé de la culture, après consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
<< Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ainsi que les représentants du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération assistent de droit aux réunions de la commission. >> II. - Au dernier alinéa du même article, les termes : << ministre de la culture et de la francophonie, après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération >> sont remplacés par : << ministre chargé de la culture, après consultation du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001939099
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : << ministère des affaires étrangères >> et << ministère de la coopération et du développement >> sont remplacés par : << ministère chargé des affaires étrangères >> et << ministère chargé de la coopération >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000974567
Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : << ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture >> et << ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre délégué à la coopération et au développement >> sont remplacés par : << ministre chargé de la culture >> et << ministre chargé des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895639
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre délégué à la coopération, Jacques Godfrain
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