Article 1 LEGIARTI000006433889
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1996
NatureArrêté
Signé le26 avril 1996
Publié le7 mai 1996
Articles4 articles en vigueur
NORMCCK9600144A
IdentifiantLEGITEXT000005620903
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et le ministre délégué à la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006433890
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006433891
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006433888
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette Le ministre délégué à la coopération, Jacques Godfrain
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 1996).