Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006433891
Texte parentLEGITEXT000005620903
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé, les termes : << ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture >> et << ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ou par le ministre délégué à la coopération et au développement >> sont remplacés par : << ministre chargé de la culture >> et << ministre chargé des affaires étrangères ou le ministre chargé de la coopération >>.
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