Arrêté du 26 avril 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 1996.

TexteArrêté du 26 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006433888

Texte parentLEGITEXT000005620903

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 1996 (version du 7 mai 1996)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.