Article (sans numéro) JORFARTI000001193062
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 1994
NatureArrêté
Signé le3 février 1994
Publié le25 février 1994
PublicationJORF n°47 du 25 février 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUH9400047A
IdentifiantJORFTEXT000000547194
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, section Mer,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001581923
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur civil, P. FALLACHON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL A N N E X E ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 25/02/94 Page 3152 ......................................................
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 · application
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