Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-229 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4392 a 4394 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.