Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1994
NatureArrêté
Signé le21 mars 1994
Publié le25 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9300415A
IdentifiantLEGITEXT000019756028
RéférenceArrêté du 21 mars 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 94-229 du 21 mars 1994 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000042982623

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploiNiveau des responsabilités exercéesNombre d'emploisNombre de points par emploi
Régisseur de recettes et de dépensesC620
Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécuritéC220
Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangèreC920
Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanenteC720
Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficilesA640
Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficilesB430
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publicsB1030
Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenanceC2015
Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents)B120
Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au publicA140
Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architectureA130
Chef de mission de plongée en milieu hyperbareA130
Régisseur de mouvements d'œuvresB520
Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongéeB320
Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatiqueB530
FontainierC415
Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art)C115
Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animauxC515
Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)C1115
Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulièresB320
C410
Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture :C
+ de 20 agents120
De 10 a 20 agents215
De 5 à 10 agents312
Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différentsC3610
Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)C3510
Agents chargés de la gestion de prestations socialesC1210

Article 2 LEGIARTI000019756031

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019756028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.