Arrêté du 21 mars 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 21 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000042982623
Texte parentLEGITEXT000019756028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 1994 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les conditions suivantes :

Désignation de l'emploiNiveau des responsabilités exercéesNombre d'emploisNombre de points par emploi
Régisseur de recettes et de dépensesC620
Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécuritéC220
Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangèreC920
Responsable de l'accueil et de la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas a sa tête un conservateur en résidence permanenteC720
Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficilesA640
Agent d'une D. R. A. C. chargé, a titre principal, de la conception, du pilotage et du suivi d'actions menées dans les quartiers difficilesB430
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publicsB1030
Responsable ou agent polyvalent chargé d'interventions dans diverses spécialités professionnelles d'entretien et de maintenanceC2015
Agent chargé de la gestion du personnel en D. R. A. C. (gérant plus de 50 agents)B120
Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au publicA140
Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction générale des patrimoines et de l'architectureA130
Chef de mission de plongée en milieu hyperbareA130
Régisseur de mouvements d'œuvresB520
Agent assurant l'entretien et la maintenance du matériel de plongéeB320
Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatiqueB530
FontainierC415
Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art)C115
Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animauxC515
Agents chargés de ta gestion de concours de recrutement (contrôle des inscriptions, organisation des épreuves, assistance aux jurys)C1115
Agent assurant au sein d'un bureau de personnel une fonction de coordination et de conseil exigeant des connaissances juridiques et techniques particulièresB320
C410
Responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture :C
+ de 20 agents120
De 10 a 20 agents215
De 5 à 10 agents312
Agent assurant la gestion des carrières de 200 agents relevant d'un même corps ou de plus de 100 agents relevant d'au moins deux corps différentsC3610
Agents chargés de la préparation des payes (traitements et indemnités)C3510
Agents chargés de la gestion de prestations socialesC1210

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.