Article (sans numéro) JORFARTI000001170153
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1996
Publié le21 décembre 1996
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9600068A
IdentifiantJORFTEXT000000548770
Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1994 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1995 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002331245
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1995-1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001748048
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe 1995 JORFARTI000000973842
ANNEXE 1995-1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/96 Page 18910 a 18913 ......................................................
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.
Le ministre délégué à la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, P. Bobillo Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application
Arrêté du 25 octobre 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie