Article (sans numéro) JORFARTI000002166994
Le cahier des missions et des charges de la nouvelle chaîne de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, annexé au présent décret, a été élaboré en concertation avec les dirigeants de la société et avec les principaux ministères intéressés.
Le préambule du cahier des charges précise les grands principes qui doivent inspirer l'action de la chaîne. Celle-ci est chargée, à titre principal, de << favoriser l'acquisition par tous les publics des connaissances facilitant la découverte et la compréhension du monde, l'accession à l'univers du travail et l'insertion dans la société contemporaine >>.
Le projet préparé par le Gouvernement a été transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a rendu son avis le 18 novembre 1994.
Conformément à la recommandation de l'instance de régulation, la société est soumise aux obligations relatives à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et aux obligations concernant la contribution au développement de l'industrie des programmes qui résultent des décrets no 90-66 et no 90-67 du 17 janvier 1990. En matière de publicité, une règle plus restrictive que celle applicable aux sociétés nationales de programmes est retenue puisque le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne pourra être supérieur à quatre minutes par heure d'antenne en moyenne dans l'année ni dépasser neuf minutes pour une heure donnée. Enfin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel reçoit mission de formuler toutes recommandations utiles pour garantir le pluralisme des programmes.
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.