Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent:
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un alinéa 3 ainsi rédigé:
<< A l'occasion de l'examen de la demande, il peut être accordé au scénariste et au coscénariste, ou à l'un des deux seulement, une allocation destinée à la réécriture du scénario et des autres textes destinés à la réalisation de l'oeuvre cinématographique. Celle-ci reste acquise nonobstant les dispositions de l'article 6. >>
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, J.-D. LEVITTE
Le ministre de la coopération, BERNARD DEBRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.