Article 1 LEGIARTI000006431792
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1995
NatureArrêté
Signé le8 février 1995
Publié le17 février 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9400566A
IdentifiantLEGITEXT000005617791
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la coopération,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006431791
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, J.-D. LEVITTE
Le ministre de la coopération, BERNARD DEBRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 février 1995).