Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000006431792
Texte parentLEGITEXT000005617791
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un alinéa 3 ainsi rédigé: << A l'occasion de l'examen de la demande, il peut être accordé au scénariste et au coscénariste, ou à l'un des deux seulement, une allocation destinée à la réécriture du scénario et des autres textes destinés à la réalisation de l'oeuvre cinématographique. Celle-ci reste acquise nonobstant les dispositions de l'article 6. >>
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