Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1998
Publié le10 janvier 1998
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9700885A
IdentifiantJORFTEXT000000553684
RéférenceArrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 10 janvier 1998, NOR MCCT9700885ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000000977555
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : La Chasse, La Gazette des armes - Le no 1 des collectionneurs et des tireurs aux armes anciennes, Sporting Ball-trap - Le magazine sportif du tir passion et Tir Passion.