Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé qui fixe la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart est remplacé par le suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 07/10/95 Page 14642 a 14643 ......................................................
Art. 2. - Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
Art. 3. - Le renvoi (1) de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié comme suit:
<< (1) Ce programme peut être obtenu en s'adressant à l'E.N.M.M. de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. >>
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur en chef, G. GASC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.