Article 1 LEGIARTI000006869036
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1995
Publié le7 octobre 1995
Articles4 articles en vigueur
NOREQUH9501452A
IdentifiantLEGITEXT000005619570
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006869037
1. Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
Article 3 LEGIARTI000006869038
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006869035
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: L'administrateur en chef, G. GASC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mai 1992 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 1995).