Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le renvoi (1) de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié comme suit: << (1) Ce programme peut être obtenu en s'adressant à l'E.N.M.M. de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex. >>
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