Arrêté du 18 septembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1995.

TexteArrêté du 18 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006869037

Texte parentLEGITEXT000005619570

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 1995 (version du 7 octobre 1995)Légifrance →

1. Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.

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