Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques, modifié par les arrêtés des 20 janvier 1992 et 16 mars 1993,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 03 de la 56e section du Conseil national des universités sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Sous-section 03
<< Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
Art. 2. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.