Article 1 LEGIARTI000006448754
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1996
NatureArrêté
Signé le17 juin 1996
Publié le26 juin 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMENN9601733A
IdentifiantLEGITEXT000005621233
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1987 fixant la liste des sections médicales, scientifiques ou pharmaceutiques du Conseil national des universités appelées à désigner des représentants siégeant au sein du groupe des disciplines odontologiques, modifié par les arrêtés des 20 janvier 1992 et 16 mars 1993,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448753
1. Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 1996).