Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448754
Texte parentLEGITEXT000005621233
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1987 susvisé, les dispositions relatives à la sous-section 03 de la 56e section du Conseil national des universités sont remplacées par les dispositions suivantes : << Sous-section 03 << Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
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