Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 28 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police modifié,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001343061
Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots : << la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police >>, le tiret suivant :
<< Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001788629
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1996.
Jean-Louis Debré
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