Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 91-759 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1971 portant création d'une section spéciale d'hydrodynamique navale à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes, modifié par l'arrêté du 24 août 1988 ;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur en sa séance du 5 février 1991,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 31 juillet 1991 susvisé, l'arrêté du 23 décembre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au lieu de << Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes >>, lire << Ecole centrale de Nantes >>.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier