Article (sans numéro) JORFARTI000001602666
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juillet 1996, sont nommés, pour une période de trois ans, membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 et l'article 3 du décret no 71-188 du 9 mars 1971 :
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire :
M. Robert (Jean-Louis), trésorier-payeur général de la région Picardie,
trésorier-payeur général de la Somme.
Assesseurs suppléants :
M. Arragon (Claude), chef des services du Trésor public ;
M. Gabellec (Gérard), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001409215
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire :
M. Jannin (Olivier), trésorier-payeur général de la région Aquitaine,
trésorier-payeur général de la Gironde.
Assesseurs suppléants :
M. Diaz (Claude), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Delaunay (Jean-Marie), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Jarnigon (Didier), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484275
Commission de Lyon
Assesseur titulaire :
M. Arbelot (Louis), trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes,
trésorier-payeur général du Rhône.
Assesseurs suppléants :
M. Guillot (Norbert), chef des services du Trésor public ;
M. Rousseau (Denis), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001153462
Commission de Marseille
Assesseur titulaire :
M. Watine (Paul-Henry), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône ;
Assesseurs suppléants :
Mlle Slawik (Brigitte), directeur départemental du Trésor public ;
Mme Giordani (Françoise), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001602912
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire :
M. Bernard-Chatelot (Jean), trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault.
Assesseurs suppléants :
M. Pagat (Jean-Claude), chef des services du Trésor public ;
Mlle Cousin (Marie-Line), inspecteur principal du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000002383956
Commission de Nancy
Assesseur titulaire :
M. Riera (Georges), trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
Assesseurs suppléants :
M. Chretien (Michel), chef des services du Trésor public ;
M. Vogtensperger (Bernard), inspecteur principal du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000002386057
Commission de Nantes
Assesseur titulaire :
M. Meadel (Lucien), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique.
Assesseurs suppléants :
M. Aubert (Gérard), chef des services du Trésor public ;
Mme Guyader (Annie), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484000
Commission de Nice
Assesseur titulaire :
M. Duplouy (Joseph), trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Bianchi (Henry), chef des services du Trésor public ;
M. Michalec (Gilles), inspecteur principal du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000002386058
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire :
Mme Reisman (Claude), trésorier-payeur général de la région Centre,
trésorier-payeur général du Loiret.
Assesseurs suppléants :
M. Gaboriau (Bernard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Guicheteau (Christian), chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996) ;
M. Pogam (Serge), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001216855
Commission de Paris
Assesseur titulaire :
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants :
M. Toulgoat (Gilbert), chef des services du Trésor public ;
M. Jadeau (Hervé), directeur départemental du Trésor public ;
M. Muzard (Jacques), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001793016
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire :
M. Saffache (Jean-Claude), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne.
Assesseurs suppléants :
M. Pietrzyk (Edouard), chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996) ;
M. Delmas (Régis), chef des services du Trésor public (à compter du 1er septembre 1996) ;
M. Joncour (Patrick), directeur départemental du Trésor public.
Article (sans numéro) JORFARTI000001602913
Commission de Versailles
Assesseur titulaire :
M. Eyraud (Francis), trésorier-payeur général des Yvelines.
Assesseurs suppléants :
M. Gantou (Gérard), chef des services du Trésor public ;
M. Legris (Vincent), inspecteur principal du Trésor public.
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