Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrête :
Art. 1er. - A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, il est ajouté :
<< Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle" :
<< Concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml : 888,60 F ;
<< Concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 U.I. par ml : 516,45 F. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, A.-M. Brocas Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Morel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.