Article 1 LEGIARTI000006732080
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1996
NatureArrêté
Signé le9 août 1996
Publié le23 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9623144A
IdentifiantLEGITEXT000005621630
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732079
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1996.
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, A.-M. Brocas Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, A. Morel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mars 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1996).