Arrêté du 9 août 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732080
Texte parentLEGITEXT000005621630
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, il est ajouté : << Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle" : << Concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml : 888,60 F ; << Concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 U.I. par ml : 516,45 F. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.