Décret no 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Article (sans numéro) JORFARTI000002306384

Art. 1er. - Les zones franches urbaines créées par l'article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret (1). Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l'axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l'annexe renvoie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001923457

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au logement, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001410286

(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitaiton pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

A N N E X E 1

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord

Partie principale quartiers Nord - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

- avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

- rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

- rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

- route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

- rue Pierre-Brosselette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK no 98 ;

- de la limite Sud des parcelles section SK nos 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

- chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

- rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

- rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP nos 235 et 236 ;

- limite Sud des parcelles section MP nos 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;

- rue Montaigne jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section MP no 260 ;

- limite Ouest de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section CN no 31 ;

- limite Sud des parcelles section CN nos 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN no 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

- boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK no 377 ;

- limite Sud des parcelles section CK nos 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

- rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

- rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

- rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

- carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247 ;

- limites Sud-Ouest des parcelles section BV nos 37 et 247, puis limite Ouest de la parcelle section BV no 257, puis limite Sud de la parcelle section BV no 261 et limite Ouest de la parcelle section BV no 39 jusqu'au chemin de la Flaque ;

- chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;

- rue Emile-Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge-Chrétien) ;

- rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

- rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

- (rue Watteau) ;

Extensions :

Zone 1a - Espace industriel Nord :

- parcelle section KT no 77 en partie, conformément au plan joint planche no 1 ;

Zone 1b - Espace industriel Nord :

- parcelles section KT nos 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109,

110, conformément au plan joint planche no 1 ;

Zone 2 - Espace industriel Nord :

- parcelle section KV no 324, conformément au plan joint planche no 1 ;

Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KX nos 854 pour partie, 882 pour partie, section MT no 434 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ;

Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KW nos 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

- parcelles section ZO nos 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ;

Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

- parcelles section KW no 168 pour partie, conformément au plan joint planche no 2 ;

Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

- parcelle section ZK nos 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie,

conformément au plan joint planche no 2.

A N N E X E 2

Belfort (département du territoire de Belfort) :