Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 93-539 du 27 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé les mots : « adjoints des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie » sont remplacés par : « adjoints des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ».
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, les mots : « par les articles 3 et 7 de l'arrêté du 10 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les articles 3 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé ».
Art. 3. - Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, épreuve no 2, option Vérification, remplacer les mots : « (durée : trois heures ; coefficient 3) » par : « (durée : trois heures ; coefficient 4) ».
Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, remplacer les mots : « articles 5, 6, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 10 janvier 1992 susvisé » par les mots : « articles 4, 5, 7 et 9 de l'arrêté du 30 décembre 1994 précité ».
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
L'administrateur civil, P. Sanson Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto