Journal officiel · Loi

Loi du 8 décembre 1940 ATION ET SANCTIONS DE LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 décembre 1940
Publié le10 décembre 1940
PublicationJORF du 10 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000570633
RéférenceLoi du 8 décembre 1940 ATION ET SANCTIONS DE LA CIRCULATION DES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES, JO du 10 décembre 1940Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 14 janvier 1941 · modifie
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Loi du 29 avril 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).