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Loi du 27 mars 1942 PORTE ABROGATION DE LA LOI DU 13-11-40 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS DE RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET MODIFIANT LA LOI DU 21-03-41 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECRETS DE RETRAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 mars 1942
Publié le10 avril 1942
PublicationJORF du 10 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000570645
RéférenceLoi du 27 mars 1942 PORTE ABROGATION DE LA LOI DU 13-11-40 RELATIVE A LA PUBLICATION DES DECRETS DE RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE ET MODIFIANT LA LOI DU 21-03-41 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECRETS DE RETRAIT, JO du 10 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 21 mars 1941 · modifie
Loi du 13 novembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 24 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).