Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 24 mai 1944 SUR LA NATIONALITE, L'ACTE DIT LOI 16-07-40 (PROCEDURE DE DECHEANCE) RECOIT FORCE D'ORDONNANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 mai 1944
Publié le1er juin 1944
PublicationJORF du 1 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000880770
RéférenceOrdonnance du 24 mai 1944 SUR LA NATIONALITE, L'ACTE DIT LOI 16-07-40 (PROCEDURE DE DECHEANCE) RECOIT FORCE D'ORDONNANCE, JO du 1er juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 23 juillet 1940 · modifie
Loi du 21 mars 1941 · modifie
Loi du 13 novembre 1940 · modifie
Loi du 27 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).