Journal officiel · Loi

Loi du 21 mars 1941 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECISIONS PORTANT RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE PRISES EN VERTU DE LA LOI DU 22 JUILLET 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mars 1941
Publié le4 avril 1941
PublicationJORF du 4 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571584
RéférenceLoi du 21 mars 1941 RELATIVE A LA REVISION A TITRE GRACIEUX DES DECISIONS PORTANT RETRAIT DE LA NATIONALITE FRANCAISE PRISES EN VERTU DE LA LOI DU 22 JUILLET 1940, JO du 4 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 22 juillet 1940 · application
Cité par 2 textes
Loi du 27 mars 1942 · modifie
Ordonnance du 24 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).