Journal officiel · Décret

Décret n°91-327 du 25 mars 1991 PORTANT CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L232-6 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1991
NatureDécret
Signé le25 mars 1991
Publié le30 mars 1991
PublicationJORF n°77 du 30 mars 1991
NORENVN9161920D
IdentifiantJORFTEXT000000570697
RéférenceDécret n°91-327 du 25 mars 1991 PORTANT CLASSEMENT DES COURS D'EAU,PARTIES DE COURS D'EAU ET CANAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L232-6 DU CODE RURAL, JO du 30 mars 1991, NOR ENVN9161920DFac-similé du JO du 30 mars 1991 →

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Cité par 2 textes
Décret n°91-327 du 25 mars 1991 - art. 1 (Ab)
Décret2005-935 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000570697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).