Texte consolidé · Décret

Décret n°91-327 du 25 mars 1991 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1991
NatureDécret
Signé le25 mars 1991
Publié le30 mars 1991
Articles1 article en vigueur
NORENVN9161920D
IdentifiantLEGITEXT000006067617
RéférenceDécret n°91-327 du 25 mars 1991 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006859015

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 2 textes
Décret n°91-327 du 25 mars 1991 - art. 1 (Ab)
Décret2005-935 · modifie

Aller plus loin

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