en vigueur le 30 mars 1991, jusqu'au 23 mars 2007
1. Bassin du Rhin
2. Département de Meurthe-et-Moselle
3. Le Soiron et ses affluents.
4. Le Grand Fontaine et ses affluents.
5. Le Champigneulle et ses affluents.
6. La Plaine et ses affluents.
7. La Vezouze et ses affluents.
8. La Rochotte et ses affluents.
9. La Bouvade et ses affluents.
10. Le Trey et ses affluents.
11. Le Saint Anne et ses affluents.
12. L'Orne.
13. Le Rupt de Mad.
14. La Moselle.
15. La Meurthe.
16. Le Woigot et ses affluents.
17. Département de la Meuse
18. L'Orne.
19. Département des Vosges
20. La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
21. La Vologne.
22. La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiéfosse).
23. La Cleurie.
24. Le Bouchot.
25. La Basse sur Rupt.
26. La Meurthe.
27. La Mortagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
28. L'Arentèle.
29. Le Monseigneur.
30. La Fave.
31. La Hure.
32. Le Rabodeau.
33. Le Ravines.
34. La Valdange.
35. La Plaine.
36. Bassin de la Meuse
37. Département des Ardennes
38. La Marche.
39. L'Ennemane.
40. L'Audry.
41. La Sormonne.
42. Le Thin.
43. La Vence.
44. La Semoy.
45. La Chiers.
46. Le Virouin.
47. La Meuse.
48. Département de Meurthe-et-Moselle
49. Le Baslieux et ses affluents.
50. La Chiers.
51. La Crusnes et ses affluents.
52. Le Conroy et ses affluents.
53. Département de la Meuse
54. La Chiers.
55. Le Loison.
56. L'Othain.
57. La Crusnes.
58. La Meuse (canalisée et " sauvage ").
59. Bassin de la Loire
60. Département de la Haute-Loire
61. L'Andrable et ses affluents.
62. L'Arzon et ses affluents.
63. La Borne et ses affluents.
64. La Gazeille et ses affluents.
65. La Dunières et ses affluents.
66. La Semène et ses affluents.
67. La Sénouires et ses affluents.
68. Le Celoux et ses affluents.
69. La Cronce et ses affluents.
70. La Desges et ses affluents.
71. L'Ance du Sud en aval du barrage de Pouzas.
72. L'Ance du Nord en aval du barrage de Passouira.
73. La Seuge en aval du barrage du Luchadou.
74. Le Lignon du Velay en aval du barrage de la Chapelette.
Nota : NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :
"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.